Bénéficiaire :
La mise à disposition de voiturette sans permis électrique est destinée aux personnes (jeune ou adulte ) bénéficiaires des minimas sociaux qui n’ont pas de moyen de locomotion pour se rendre à l’emploi .
- Pour qui les horaires de travail ne correspondent pas à ceux des transports en communs, ou dont le lieu d’habitation et/ou de travail en sont trop éloignés.
- Détenteurs d’une fiche d’orientation mobilité (ci après la fiche à télécharger). Cette fiche est rédigée par un(e) conseiller(e) France travail , un(e) référent(e) Mission locale Jeune, un travail leur social , un(e)assistant(e) social(e) … ( toute personne qui a identifié votre besoin).
Fiche d’orientation mobilité 2024
Dossier administratif de mise à disposition :
- Une fiche d’orientation mobilité
- L’original du BSR pour les personnes nées à partir du 1 janvier 1988 (aucun document n’est demandé pour les personnes nées avant cette date)
- L’original de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La copie du contrat de travail ou attestation d’entrée en formation
- Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
- Attestation France travail si inscrit à France travail
- Caution
Accompagnement mobilité :
Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne .
Durée et coût de la mise à disposition :
La durée est en fonction de la durée du contrat de travail / formation .La première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation de la voiturette .
Cette mise à disposition de voiturette sans permis électrique pourra être prolongée, elle sera maximum d’une durée de 3 mois
Le tarif voiturette sans permis électrique :
du 1er jour au 60 ème jour 4€ /Jour soit 28 €/Semaine
du 61ème jour au 90ème jour 5 €/Jour soit 35 €/Semaine
Au dessus des kilomètres définis un dépassement forfaitaire sera facturé 0.20 € par Km.
Caution de Mise à disposition : 300 €uros
Cette caution est demandée à la signature du contrat de mise à disposition. Elle peut s’effectuer par chèque espèce ou CB .
Elle est restituée a la fin de la mise à disposition après que le responsable ait vérifié l’état du la voiturette .