Revenir à Actions de Mobilité

Mise à disposition de scooters

Bénéficiaire : 

La mise à disposition de scooters est destinée aux personnes (jeune ou adulte ) bénéficiaires des minimas sociaux qui n’ont pas de moyen de locomotion pour se rendre à l’emploi .

  • Pour qui les horaires de travail ne correspondent pas à ceux des transports en communs, ou dont le lieu d’habitation et/ou de travail en sont trop éloignés.
    • Détenteurs d’une fiche d’orientation mobilité (ci après la fiche à télécharger). Cette fiche est rédigée par un(e) conseiller(e) France travail , un(e) référent(e) Mission locale Jeune, un travail leur social , un(e)assistant(e)  social(e) … ( toute personne qui a identifié votre besoin).

Fiche d’orientation mobilité 2024

Dossier administratif de mise à disposition  :

  • Une fiche d’orientation mobilité
  • L’original du BSR pour les personnes nées à partir du 1 janvier 1988 (aucun document n’est demandé pour les personnes nées avant cette date)
  • L’original de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation de responsabilité civile (uniquement pour les vélos)
  • Autorisation légale pour les mineurs
  • La copie du contrat de travail ou attestation d’entrée en formation
  • Attestation CAF pour les bénéficiaires du RSA
  • Attestation France travail si inscrit à France travail
  • Casque obligatoire
  • Gants homologués
  • Caution

Accompagnement mobilité :

Dés le premier contrat de mise à disposition un diagnostic mobilité sera réalisé a partir d’un questionnaire mobilité et un accompagnement mobilité sera proposé a la personne .

Durée et coût de la mise à disposition :

La durée est en fonction de la durée du contrat de travail / formation .La première mise à disposition est d’une durée maximum d’un mois. Pendant ce premier contrat de mise à disposition un rendez vous sera proposé à la personne afin de vérifier la bonne utilisation du 2 roues .

Cette mise à disposition de 2 roues pourra être prolongée,  elle sera maximum d’une durée  de 3 mois

Le tarif  scooter : 

du  1er jour  au  60 ème jour                                     3€ /Jour       soit           21 €/Semaine

du 61ème jour au 90ème jour                                 4 €/Jour       soit           28 €/Semaine

 

Au dessus des kilomètres définis un dépassement forfaitaire sera facturé 0.20  € par Km.

Caution de Mise à disposition : 250 €uros

Cette caution est demandée à la signature du contrat de mise à disposition. Elle peut s’effectuer par chèque  espèce  ou CB .

Elle est restituée a la fin de la mise à disposition après que le responsable ait vérifié l’état du 2 roues .